Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement spécialisé du commissariat d'Angers ;
Laboratoire du commissariat d'Angers ;
Groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne de Pont-de-Cé.