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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense d'Orléans-Bricy)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense d'Orléans-Bricy)


Le chef d'organisme du 43e bataillon de transmissions d'Orléans est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.