Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense d'Orléans-Bricy)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
43e bataillon de transmissions d'Orléans ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Orléans ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bellecombe,
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.