Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ambérieu-en-Bugey,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.