Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan)

Le chef d'organisme du 1er régiment de chasseurs d'Afrique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.