Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Carcassonne)

Le chef d'organisme du centre de transmissions de la marine, France Sud, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.