Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre de transmissions de la marine, France Sud ;
Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, détachement de Villepinte.