Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz)

Le chef d'organisme de l'hôpital d'instruction des armées Legouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.