Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz)

Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.