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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
Antenne centre d'analyse et de contrôle interne comptable de Metz ;
Direction de la protection et de la sécurité de la défense de Metz ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Metz ;
Direction de l'action sociale en région terre Nord-Est ;
Centre médical des armées de Metz, centre de médecine de prévention des armées de Metz ;
Etat-major de soutien de la défense de Metz, aumôneries ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle conduite de Metz ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, pôle maîtrise d'œuvre de Metz ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Thionville ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Woippy ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Metz ;
Unité de soutien d'infrastructure de Metz, antenne de Montigny-lès-Metz.