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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre ministériel de gestion de Metz ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz ;
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction du logement, bureau régional du logement de Metz ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Metz ;
Délégations militaires départementales en zone de défense Est ;
Etat-major de la région terre Nord-Est ;
Etat-major interarmées de zone de défense Est ;
Etat-major de soutien de défense de Metz ;
Centre de mise en œuvre régional de Metz ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Chambière ;
Délégation régionale aux restructurations de la défense.