Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction de la mémoire du patrimoine et des archives de Paris, Bellechasse ;
Direction générale des systèmes d'information et de communication de Paris, Bellechasse ;
Etat-major des armées de Paris, Bellechasse ;
Sous-direction des bureaux des cabinets de Paris, Bellechasse ;
Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants de Paris, Bellechasse ;
Délégation aux restructurations de Paris, Bellechasse ;
Mission petites et moyennes entreprises - petites et moyennes industries de Paris, Bellechasse ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Paris, Bellechasse.