A N N E X E S
A N N E X E I
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION
DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
Campagne 2012
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.
Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;
― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.
A N N E X E I I
DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE
DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR
Attention !
Joindre impérativement les bagues de marquage.
Envoi dans les quarante-huit heures suivant le débarquement.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Navire (nom et immatriculation) :
Numéro d'autorisation de pêche :
Description des captures :
― poids :
― longueur :
― numéro de la bague de marquage :
― date de capture :
― date de débarquement :
― coordonnées géographiques du lieu de capture :
― technique de pêche :
J'autorise l'administration à porter à la connaissance de la Fédération française des pêcheurs en mer et de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France les informations contenues dans la présente déclaration.
A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Nota. ― La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : « mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court ».