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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juin 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mmes Marie-Louise Seitz et Annick Dessagnes, ingénieures de recherche de 1re classe, Mme Evelyne Denommé et Stéphane Cadoret, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initiale.