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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2012 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense)


Les fédérations syndicales disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner, par écrit, au président de la commission centrale de prévention visé à l'article 3 du présent arrêté leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution de la commission centrale de prévention et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.