Article 2 AUTONOME (Décret du 11 juin 2012 portant création de la brigade fluviale de Metz (Moselle))

Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense et de sécurité Est.