Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »)

L'agrément des comités de protection des personnes suivants est renouvelé, pour une durée de six ans, à compter du 12 juin 2012 :
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer II », sis à l'hôpital Purpan, pavillon de l'institut de télémédecine, place du Docteur-Baylac, TSA 40031, 31059 Toulouse Cedex 9 ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer III », sis au groupe hospitalier Pellegrin, service de pharmacologie clinique, bâtiment 1A, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex ;
― le comité de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer IV », sis à l'hôpital J. Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex.