Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières)


L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Huit emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― chargé de mission auprès du directeur général des services : 1 ;
― chargé de mission auprès du chef de service chargé de la mission d'accompagnement de la réforme des juridictions financières : 1 ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé ;
― secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur : 1 emploi doté de l'échelon spécial prévu à l'article 5 du décret du 30 janvier 2008 susvisé. »