Article 20 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.