Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Le cinquième tiret de l'article 16 est remplacé par :
« ― un plan d'ensemble de l'établissement à une échelle lisible ».