Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Au deuxième alinéa de l'article 13, laphrase : « Cette déclaration doit être renouvelée tous les ans avant la date anniversaire du dépôt de la déclaration » est supprimée.