Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)

Au premier alinéa du c du 3 de l'article 11-1, après les mots : « analyse des risques », il est ajouté le mot : « zoosanitaires ».