Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale)
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.