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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)


Sont notamment considérés comme nuls les bulletins exprimés dans les conditions suivantes :
― enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
― bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1 ;
― enveloppes n° 1 comportant un nombre de bulletins supérieur au nombre de sièges à pourvoir ;
― bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
― bulletins blancs.
Sont considérés comme valablement exprimés et comme un seul vote les bulletins multiples contenus dans une enveloppe n° 1 concernant un même candidat.