Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques)

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
― soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.