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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)


Le 10° de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Indemnités de chômage servies aux ex-personnels civils et militaires de la défense et de la gendarmerie nationale jusqu'au 31 décembre 2012 ; ».