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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens)


La section 3 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3. Gendarmerie :
Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.»