Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction des ressources humaines du ministère de la défense de La Rochelle ;
Agence de reconversion de la défense de Chambéry ;
Agence de reconversion de la défense de Clermont-Ferrand
Agence de reconversion de la défense de Déols ;
Agence de reconversion de la défense de Gap ;
Agence de reconversion de la défense de La Valbonne ;
Agence de reconversion de la défense de Lyon ;
Agence de reconversion de la défense de Valence ;
Agence de reconversion de la défense de Varces ;
Secrétariat général pour l'administration, commission consultative médicale de La Rochelle ;
Service historique de la défense de Rochefort.