Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale)

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.