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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction du service national de Compiègne ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Compiègne ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Cuers ;
Direction du service national d'Orléans ;
Direction du service national de Paris, caserne Reuilly.