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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction générale de l'armement, département central d'information et de communication de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, direction des opérations de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, direction des ressources humaines de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, direction de la stratégie de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de Bagneux ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, cabinet de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, département central d'information et de communication de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, direction des plans programmes et du budget de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, direction technique de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, unité de management et système d'information opérationnelle de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, unité de management Rafale de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, unité de management opération d'armement terrestre de Bagneux ;
Direction générale de l'armement, unité de management nucléaire biologique et chimique de Bagneux.