Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient)

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.