Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA techniques hydrodynamiques ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Val-de-Reuil ;
Service extérieur de la communication, antenne de Val-de-Reuil ;
Service centralisé des achats techniques, antenne de Val-de-Reuil ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Val-de-Reuil ;
Service de la qualité, antenne de Val-de-Reuil ;
Centre de prestations de proximité, antenne de Val-de-Reuil ;
DGA maîtrise de l'information, antenne de Vernon (LRBA) ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Vernon ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Vernon ;
Service de la qualité, antenne de Vernon ;
Echelon social du laboratoire de recherche balistique et aérodynamique de Vernon ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Vernon ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vernon.