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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées de Laveran ;
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, antenne de Laveran ;
Centre médical des armées, centre de médecine de prévention de Laveran ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Laveran ;
Echelon social de Laveran ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Marseille, site de Laveran.