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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Lycée militaire d'Aix-en-Provence ;
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille/Aubagne, antenne d'Aix-en-Provence ;
Base aérienne 125 d'Aix-en-Provence ;
DGA Essais en vol, antenne d'Aix-en-Provence ;
Centre médical des armées de Marseille-Aubagne, antenne d'Aix-en-Provence ;
9e bataillon de soutien aéromobile, détachement de Marignane ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Aix-en-Provence ;
Echelon social d'Aix-en-Provence ;
Ecole d'application militaire de l'énergie atomique de Cadarache ;
Service d'infrastructure de la défense, antenne d'Aix-en-Provence ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, détachement des systèmes d'information et de communication d'Aix-en-Provence.