Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne)

Le chef d'organisme de l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.