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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, détachement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Besançon ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Besançon ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Besançon, antenne des systèmes d'information et de communication,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.