Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg)

Le chef d'organisme du 16e bataillon de chasseurs de Bitche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.