Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg)

Le chef du groupement de soutien de base de défense de Phalsbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.