Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Détachement des systèmes d'information et de communication de Phalsbourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.