Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg ;
Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Sarrebourg ;
Groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, antenne de Dieuze ;
1er régiment d'hélicoptères de combat de Phalsbourg ;
15e base de soutien du matériel de l'armée de terre de Phalsbourg ;
1er régiment d'infanterie de Sarrebourg ;
Centre de formation initiale des militaires de Dieuze ;
Centre médical des armées de Phalsbourg ;
Centre médical des armées, antenne de Sarrebourg ;
Centre médical des armées, antenne de Dieuze ;
Centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg ;
Dépôt des essences de l'aviation légère de l'armée de terre de Phalsbourg ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Phalsbourg ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Metz, échelon social de Dieuze-Sarrebourg ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Metz, échelon social de Phalsbourg ;
Service industriel de l'aéronautique de Phalsbourg ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg, antenne de Sarrebourg ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Phalsbourg, antenne de Dieuze.