Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne ;
Détachement du système d'information et de communication de Roanne ;
Groupement de soutien de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun, antenne de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre de Roanne ;
Service de la qualité, antenne de Roanne.