Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres)

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, site de Roquemaurel, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.