Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, site de Roquemaurel ;
Etat-major de la 11e brigade de parachutistes de Toulouse ;
1er régiment de chasseurs parachutistes de Pamiers ;
1er régiment du train parachutiste ;
Base aérienne 106 de Bordeaux, 1er régiment du train parachutiste ;
Centre d'instruction et de soutien météorologique des forces de Toulouse ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulouse ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Pamiers ;
District social de la gendarmerie en Midi-Pyrénées ;
Délégation militaire départementale de l'Ariège ;
Délégation militaire départementale de la Haute-Garonne ;
Délégation militaire départementale du Gers ;
Echelon social de la gendarmerie d'Auch ;
Echelon social de la gendarmerie de Foix ;
Echelon social de la gendarmerie de Toulouse ;
Echelon social de Pamiers ;
Echelon social de Toulouse ;
Echelon social de Toulouse-Edme ;
Echelon social de Toulouse-Pérignon ;
Echelon social de Toulouse-Pradère ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Toulouse ;
Etablissement du service national, centre du service national de Toulouse ;
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Foix ;
Groupement de recrutement et de sélection, centre d'information et de recrutement des forces armées de Toulouse ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, antenne de Pamiers ;
Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse, site de Pradère ;
Régiment de soutien du combattant de Toulouse ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Toulouse ;
Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense de Toulouse ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne vétérinaire de Toulouse ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne médicale de Pamiers ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne de Toulouse ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne de Toulouse-Balma ;
Service de santé des armées, centre médical des armées, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Toulouse ;
Poste de protection et de sécurité de la défense de Toulouse ;
Section technique de l'armée de terre de Toulouse.