Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat des armées de Mourmelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.