Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat des armées de Châtres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.