Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Le chef d'organisme du centre d'entraînement au combat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.