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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre d'entraînement au combat ;
Centre d'entraînement des postes de commandement ;
Groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Mailly ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne de Mailly ;
Centre médical des armées, antenne de Mailly ;
Délégation militaire départementale de l'Aube ;
Commandement des centres de préparation des forces de Mailly ;
Echelon social d'encadrement et de délivrance de prestations de Châlons, échelon social de Mailly ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons, antenne de Mailly.