Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 42 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Châlons ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Châlons, détachement du commissariat de l'armée de terre de Châlons,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.