Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.